Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/07/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent juridiquement l'accès et l'utilisation des services du site lacs.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est un annuaire informatif répertoriant les lacs de France et les activités associées (baignade, pêche, randonnée, navigation). En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit quitter le Site.

2. Limitation de Responsabilité (Avertissement Légal Majeur)

Les informations publiées sur lacs.fr (autorisations de baignade, réglementation nautique, arrêtés municipaux, présence de cyanobactéries, tracés de randonnée, prévisions météorologiques) sont compilées à titre strictement indicatif et général.

  • L'éditeur n'a aucune obligation de résultat quant à la mise à jour en temps réel de ces informations.
  • Seule la signalétique sur place et les arrêtés préfectoraux/municipaux en vigueur font foi.
  • Les environnements naturels (lacs, montagnes) sont soumis à des aléas climatiques et naturels rapides (crues, orages, éboulements).

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît pratiquer les activités (baignade, navigation, randonnée, etc.) sous son entière et unique responsabilité. L'éditeur de lacs.fr ne pourra en AUCUN CAS être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou corporels, d'accidents, de noyades, ou de contraventions (amendes) résultant de l'utilisation des informations présentes sur le Site.

3. Protection de la Base de Données (Anti-Scraping)

Le Site met à disposition une base de données structurée. Conformément à l'article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur est producteur de cette base de données.

Il est formellement interdit à tout Utilisateur ou tiers (y compris les robots et crawlers non autorisés) de :

  • Extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site (web scraping).
  • Réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie substantielle du contenu, sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de cette clause exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

4. Liens hypertextes externes

Le Site contient de nombreux liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers (offices de tourisme, réserves naturelles, prestataires d'activités). L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les éventuelles transactions commerciales conclues sur ces sites externes.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le tribunal rattaché au siège social de l'Éditeur (Auto-entrepreneur).